Fondamentaux et principes opérationnels du partage des données de santé
Relatifs à Mon espace santé et la Messagerie sécurisée de santé
Ce document vise à garantir que chacun comprenne de manière claire et uniforme notre stratégie nationale pour la dématérialisation des échanges en santé. Il rappelle explicitement les principes clés autour de l’envoi des documents vers Mon espace santé et la MSSanté selon les situations et oriente les lecteurs intéressés vers les textes de référence.
Il a également pour vocation d'accompagner concrètement la transition numérique pour tous les acteurs concernés et les impacts sur l’organisation / information patients.
Ce document est un document à portée didactique, il est le fruit d'un travail collaboratif entre la DNS, l'ANS et la CNAM. Il reflète ainsi la vision partagée par ces différents acteurs et propose leur interprétation des textes réglementaires en vigueur. Il n'a pas de valeur juridique et est donc non opposable.
NB : Ce document est volontairement conçu comme itératif. Les modifications et ajouts seront indiqués de manière transparente dans le tableau ci-dessous.
May 3, 2024
DNS
Version 1
Jun 25, 2024
DNS
Des modifications ont été apportées à la Vision MSSanté suite à des retours. Par ailleurs, le paragraphe relatif à l'alimentation du profil Mon espace santé des usagers faisant l’objet d’une mesure de protection juridique a également été ajusté.
A venir
Pour toute proposition de sujets que vous trouveriez intéressants de traiter dans ces Fondamentaux, veuillez vous rendre sur cette page . Ces demandes seront régulièrement étudiées pour ajout potentiel.
Comment retrouver les sujets qui m'intéressent ?
Si vous savez précisément ce que vous cherchez : pour faire une recherche dans le document, faire CTRL+K ou cliquer sur "Search" dans le menu à gauche pour rechercher les mots clés dans tous les Fondamentaux.
Et sinon, voici une liste non exhaustive des sujets qui sont abordés dans les Fondamentaux :
Agenda de Mon espace santé
Annuaire
Cadre réglementaire
Catalogue de Mon espace santé
Consultation de Mon espace santé
Consentement du patient
CR de biologie
Dématérialisation
Equipe de soin
Identification électronique
Information du patient
INS
Invisibilisation
Lettre de liaison
Mailiz
Messagerie citoyenne
MSSanté
Opposition du patient
Ordonnance numérique
Portail patient
Préconisation d'alimentation par type de document
Profil médical de Mon espace santé
Serveur de résultat
Envoi en Y
Choix de sémantique
Usager ou patient ? De manière générale, on définit par "usager" toute personne ayant un profil Mon espace santé. Il est notamment utilisé dans un contexte plus large que le sanitaire (où on parle plutôt de "patient"), et notamment dans le médico-social. Le terme "patient" est surtout utilisé dans le contexte de soin, mais on a tendance à l'associer à toute personne ayant un profil Mon espace santé. Nous avons utilisé les deux termes de manière interchangeable, en fonction du contexte ("patient" lorsqu'il s'agit d'un épisode de soin, "usager" lorsqu'on est sur un usage plus large).
Dossier Médical Partagé (DMP) ou Mon espace santé (MES) ? Le DMP est l'ancien système de stockage des documents, qui a été intégré dans Mon espace santé pour correspondre aujourd'hui à la brique "Documents". Beaucoup de personnes continuent par habitude à parler de DMP, notamment lorsqu'il s'agit de l'alimentation ou de la consultation. De plus, les travaux de fusion de la brique technique "DMP" dans celle "Mon espace santé" ne sont pas encore tout à fait terminés, ce qui explique le maintien du nom sur certains logiciels des professionnels (ou par exemple, l'existence de www.dmp.fr/ps , l'interface web permettant la consultation). Nous avons choisi d'utiliser de manière générale "Mon espace santé", sauf cas particulier.
Accès aux différentes parties
[Synthèse] Les Fondamentaux en 5 min
1. Mon espace santé : le carnet de santé numérique expliqué
2. Alimentation de Mon espace santé
3. Consultation de Mon espace santé
4. Vision stratégique de la MSSanté
5. Est-ce possible d'atteindre le 100% numérique ?
Accès à la version téléchargeable
PDF document 3MB