[Synthèse] Les Fondamentaux en 5 min

Rappel des clés de lecture

 Réglementaire

 Préconisations et bonnes pratiques

 Focus

 Vision

 Produit

 Contexte

 Vision du produit Mon espace santé, le carnet de santé numérique

• Un dossier médical pour les patients, le dossier médical partagé (DMP), devenu une brique de Mon espace santé (MES)
• Une messagerie sécurisée de santé pour échanger en toute sécurité et confidentialité avec des professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital, appelée la Messagerie citoyenne (ou MSS-C). Elle fait partie du dispositif "MSSanté" au même titre que les messageries sécurisées des professionnels de santé.
• Un catalogue d’applications et services utiles pour la santé et référencés par l’État
• Un agenda avec un rappel des rendez-vous importants (prévention personnalisée, vaccin, etc....)

.1Partager et échanger les données de santé de manière sécurisée entre professionnels et avec le patient (+265 millions de documents versés en rythme annuel)
.2Informer et orienter les usagers dans leurs parcours de soin

 Mécanismes clés autour de l’alimentation de Mon espace santé

 Principes de l’envoi des documents

Quand alimenter ?

L'alimentation de Mon espace santé est obligatoire et systématique pour tout document nécessaire à la coordination de la prise en charge du patient ( Voir la liste des documents à envoyer obligatoirement ), avec les conditions suivantes :

 Le professionnel de santé ou l’établissement qui le prend en charge doit informer le patient de l’alimentation de son profil Mon espace santé.

 Le professionnel de santé peut ne pas alimenter un document en cas d’opposition du patient (la légitimité du motif d’opposition est à l’appréciation du professionnel).

Comment alimenter ?

 Utiliser un logiciel référencé : il faut utiliser un logiciel de santé référencé (dit "Ségur"), qui permet l'envoi au bon format des documents vers Mon Espace Santé.

 Etre autorisé à alimenter ( voir ci dessous "Qui peut alimenter ?"⁠ )

 Qualifier l'INS : la qualification de l’INS est obligatoire pour l’alimentation du dossier médical de Mon espace santé, afin de garantir que l'alimentation se fait sur la bonne identité.

 Choisir le type de documents : l'alimentation peut être paramétrée pour être automatiquement proposée suite à la validation du document (par types de documents), ou rester une action manuelle supplémentaire suite à la validation.

 Choisir la visibilité des documents ( voir ci dessous "Principes liés à la gestion des documents dits "sensibles"⁠ )

Par quel canal alimenter ?

Le partage des documents obligatoires doit être fait en parallèle par 2 canaux :

 Dans le dossier médical du profil Mon espace santé du patient (INS obligatoire)

 Par envoi par messagerie sécurisée (MSSanté)

▪ au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente (pas de qualification de l'INS obligatoire)

▪ et au patient  Pour l’envoi au patient, la qualification de l’INS est recommandée, mais n’est pas obligatoire par dérogation

Zoom : Pourquoi envoyer via ces 2 canaux en même temps ? 

 Mon espace santé et la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) sont deux outils complémentaires dans le système de santé. Mon espace santé est un espace de stockage où sont conservées des informations utiles à tous les professionnels de santé impliqués dans les soins d'un patient. Cela concerne donc des données synthétiques pertinentes pour toute prise en charge future. En revanche, la MSSanté fonctionne comme une messagerie asynchrone, permettant des échanges ciblés entre professionnels de santé, avec des correspondants identifiés. Les messages peuvent être temporaires et ne nécessitent pas toujours d'être conservés sur le long terme.

 En termes de conservation, les documents dans Mon espace santé sont destinés à rester sur le long terme, fournissant des résumés d'épisodes de soins. En revanche, les échanges par MSSanté peuvent être temporaires et nécessiter des allers-retours, n'ayant parfois qu'une utilité à court terme.

 La philosophie derrière ces deux canaux diffère également. Mon espace santé vise à donner à l'utilisateur une vision globale de ses données de santé : tout ce qui va dans Mon espace santé a vocation à être connu de l'usager, avec éventuellement un délai en cas de risque d'annonce. En revanche, la MSSanté est principalement utilisée pour des échanges entre professionnels de santé, sans que le patient soit nécessairement impliqué (sauf dans le cas précis des envois vers la messagerie citoyenne).

Qui peut alimenter ?

Tout professionnel exerçant dans le secteur sanitaire ou médico-social ou personne exerçant sous sa responsabilité dans le cadre de l'accompagnement du patient (ex: secrétariats médicaux, etc.)



 Authentification : L’alimentation nécessite une authentification préalable par la carte du professionnel (CPE nominative ou anonyme, CPS, e-CPS) ou par le biais du certificat logiciel de la structure. Pour plus de détails sur les moyens d'authentification, cliquez  ici .

 Principes liés à la gestion des documents dits "sensibles"

• De minimiser les cas d'invisibilisation aux stricts documents dont la sensibilité du contenu justifie un accompagnement humain
• Que tous les documents clés du parcours sont in fine portés à la connaissance du patient

• d’informer le patient via une notification de l’existence d’un document invisible après un premier délai (1 mois)
• de remettre automatiquement en visibilité du patient après un second délai (3 mois) un document resté invisible et de l'en informer via une notification

 Mécanismes clés autour de la consultation de Mon espace santé

• Juridiquement, il existe 2 cas de figure concernant les obligations envers les usagers :
• Membre de l'équipe de soins et médico-sociale : le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective pour la consultation des documents de Mon espace santé. Il est toutefois nécessaire de l’informer préalablement à chaque nouvel événement de son parcours.
• Non membre de l’équipe de soins : le professionnel doit recueillir explicitement le consentement du patient préalablement à chaque consultation de son dossier médical.
• Le professionnel s'engage à consulter uniquement les données strictement nécessaires à la prise en charge du patient.
• Lʼusager peut sʼopposer à la consultation de son dossier médical, sans avoir à invoquer de motif légitime, contrairement à l’alimentation
• Tous les professionnels ne peuvent pas consulter toutes les données de santé présentes dans le dossier médical de Mon espace santé. Les règles dʼaccès sont conditionnées par une matrice d’habilitation (lien  ici ).

 Cette consultation n’est accessible qu’aux utilisateurs authentifiés, soit avec CPS/e-CPS, soit avec un système propre à l’établissement conforme aux exigences de consultation par authentification indirecte renforcée (AIR).

En cas d’urgence, les professionnels de santé peuvent consulter le profil Mon espace santé sans le consentement du patient sauf si ce dernier a bloqué ce mode dʼaccès.

 Vision stratégique MSSanté

.1Notre priorité immédiate est de réussir l'adoption des usages prioritaires dans le sanitaire. Nos efforts doivent se concentrer sur la compréhension de ces cas d'usages, l'identification et la résolution des freins, la mesure de leur adoption.
.2La réussite de la MSSanté passe par la fiabilité et la pertinence du service d'annuaire : il doit être simple d'identifier avec certitude l'adresse MSSanté d'un interlocuteur et de pouvoir lui transmettre des informations de santé par MSSanté. 
.3L'accès à la communication par MSSanté est assurée par plus de 30 opérateurs qui offrent des boîtes aux lettres aux professionnels, et par près de 300 ES qui disposent de leur propre infrastructure. Nous avons besoin de construire un marché MSSanté lisible, dynamique et dont les offres sont adaptées aux besoins. 
.4En perspective, la MSSanté doit devenir la messagerie sécurisée unique pour les usagers et les professionnels afin d'assurer qu'il existe un outil de communication sécurisé et fiable accessible à tous les professionnels et usagers pour communiquer entre eux. Lorsque le déploiement et l'usage se seront développés, un cadre réglementaire sera instauré pour imposer l'usage de la MSSanté et mettre derrière nous l'utilisation de messageries non sécurisées.

 S’engager pleinement dans la communication par voie dématérialisée des documents de santé

.1Sécurisation des documents : Chaque document de santé est stocké de manière sécurisée pour chaque patient. Ceci prévient la perte ou le renouvellement inutile de documents essentiels. De plus, presque tous les assurés sociaux (97%) bénéficient d'un compte créé automatiquement, ce qui ce qui garantit un canal fiable d'envoi. Pour notifier les usagers, soit l'adresse email liée à leur assurance maladie est utilisée, soit les notifications via l'application mobile s'ils l'ont installée. Cette démarche assure non seulement la sécurité des informations mais joue aussi un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité des soins.
.2Optimisation des actes médicaux : La disponibilité centralisée des informations permet de faciliter la coordination entre les différents professionnels impliqués dans le parcours de soins du patient, d'éviter toute redondance d'actes (ex: nouvelles analyses, nouvelles imageries) ou de document (ex: nouvelle ordonnance)w
.3Amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins : La coordination accrue et l'accès facilité aux documents médicaux contribuent à une meilleure prise en charge du patient.
.4Bénéfices écologiques et économiques pour les structures qui adoptent la dématérialisation

Cette démarche doit néanmoins s’accompagner d’actions concrètes et de précautions d’usage, notamment :



 Un effort d'information des patients afin qu'ils identifient Mon espace santé comme canal systématique de réception des documents et messages

 Un accompagnement des professionnels de santé qui doivent percevoir les avantages réels de la dématérialisation dans les parcours de soin

 Une articulation avec les portails / serveurs de résultats déjà déployés à clarifier, afin de ne pas doublonner certaines fonctionnalités clés. Le Ministère préconise de ne pas déverser en doublon les documents dans les portails d’établissements