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Cette note est le résultat d'une réflexion de fond sur la vision MSSanté que les pouvoirs publics souhaitent porter sur les prochaines années. Elle émane de plusieurs séminaires avec les régions, d’échanges et de questionnaires auprès des opérateurs et d’ateliers au sein des équipes nationales. Des propositions d’arbitrages ont été formulées sur chaque point faisant l’objet d’un questionnement, et il a été demandé aux différents acteurs de se prononcer individuellement.
La est un service qui permet aux d’échanger des informations médicales de manière . Contrairement aux emails classiques, MSSanté garantit que les données échangées restent protégées, qu’elles ne peuvent pas être interceptées et qu’elles sont envoyées uniquement à des destinataires autorisés (médecins, hôpitaux, pharmacies, laboratoires, etc.).
Elle fonctionne comme une boîte mail classique, mais avec un haut niveau de sécurité, conforme aux exigences légales et réglementaires sur la . Grâce à MSSanté, les professionnels peuvent transmettre des résultats d’examens, des comptes rendus médicaux ou des ordonnances, en toute confiance et sans risque de violation des données. Ce service contribue ainsi à améliorer la et à renforcer la des patients.
Un est une personne physique ou morale qui fournit un service de aux professionnels et établissements du secteur sanitaire et médico-social. Ces opérateurs sont responsables de la création, de l’hébergement et de la gestion des adresses MSSanté. Leur mission est d’assurer des échanges sécurisés entre les acteurs de santé et, dans certains cas, avec les patients. Ils doivent obligatoirement respecter le , établi par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Il existe :
- : ils conçoivent et mettent en place le service MSSanté, soit pour leur propre usage, soit pour le compte d’autres opérateurs. Par exemple, ils développent les , qui permettent d’intégrer le service dans différents logiciels.
- : ils utilisent la technologie développée par un Opérateur Développeur en achetant ses composants techniques (comme un connecteur MSSanté) pour proposer le service aux professionnels de santé. Par exemple, un établissement de santé souhaitant utiliser MSSanté peut acheter son connecteur à un Opérateur Développeur plutôt que de le concevoir lui-même.
Les proposent des solutions métiers aux professionnels de santé, qui peuvent inclure ou non un accès à MSSanté. Ils ne sont pas nécessairement opérateurs MSSanté, mais leur rôle est central dans l’intégration et l’usage de ce service.
Plusieurs cas de figure existent :
- : il permet aux utilisateurs d’accéder aux boîtes aux lettres MSSanté via son interface, quelle que soit la technologie de l’opérateur utilisé.
- : il intègre uniquement cet opérateur dans son logiciel, imposant son usage par défaut.
- : il gère directement la création et l’administration des adresses MSSanté sans passer par un tiers.
- : il peut par exemple permettre l’accès aux boîtes individuelles mais pas aux boîtes organisationnelles (partagées par plusieurs utilisateurs d’une même structure).
. Une liste de cas d'usage à traiter en priorité (ex : envoi de CR de bio) est en cours de définition et sera partagée dès que finalisée. Nos efforts doivent se concentrer sur la compréhension de ces cas d'usages, l'identification et la résolution des freins, la mesure de leur adoption.
il doit être simple d'identifier avec certitude l'adresse MSSanté pertinente d'un destinataire et de pouvoir lui transmettre des informations de santé par MSSanté.
par près de 300 ES ayant fait le choix de devenir eux-mêmes opérateurs pour leur propre usage, ainsi que qui offrent des boîtes aux lettres au reste du marché.
Nous avons besoin de construire .
Nous commencerons ce travail en assurant une meilleure lisibilité des offres et facilité de souscription.
Nous voulons que les professionnels accèdent de dans leurs . Les programmes SONS Ségur ont permis de financer des mises à jour de logiciels qui vont dans ce sens (vague 1 passée, vague 2 à venir). La qualité perçue du service MSSanté dépend de l'interface utilisateur et ce chantier doit continuer à faire l'objet d'efforts.
Une fois les usages installés dans le quotidien, nous réfléchirons à une .A court terme, l'offre nationale Mailiz, essentielle pour assurer l'adoption large des usages en ville, est maintenue dans son périmètre actuel pour assurer la disponibilité du service pour plusieurs années. Les offres régionales à la main des régions peuvent continuer à se positionner sur les segments qu'elles souhaitent adresser.
Lorsque le déploiement et l'usage se seront développés, un cadre réglementaire sera instauré pour imposer l'usage de la MSSanté et mettre derrière nous l'utilisation de messageries non sécurisées et non interopérables.
Nous souhaitons que les professionnels accèdent de dans leurs logiciels du quotidien. Les programmes SONS Ségur ont permis de qui vont dans ce sens (vague 1 passée, vague 2 à venir). La qualité perçue du service MSSanté dépend de l'interface utilisateur et ce chantier doit continuer à faire l'objet d'effort.
La MSSanté permet de (type corps de mél) ainsi queen pièces jointes. Le Ségur a principalement encouragé le transfert de documents , à part pour les CR de biologie et les VSM qui sont structurés (CDA-R2 N3). Il n'est pas obligatoire pour tout échange MSSanté entre PS de qualifier l'INS du patient concerné avant d'envoyer un message. Une dérogation existe quant au prérequis de qualification préalable de l'INS pour envoyer un document de santé par la MSSanté à un patient.
- La MSSanté a vocation à , en maintenant une tolérance sur l'absence de qualification de l'INS tout en incitant à la qualification de l'INS par les professionnels.
- A date, la MSSanté a vocation à
- Par exemple : le transfert de notes d’informations d’essais cliniques, les formulaires à remplir par le patient (et plus rarement par un PS) du type EvalSanté, le pré-enregistrement à l'hôpital, le transfert de documents administratifs en lien avec une prise en charge.
- Certains types de communication PS-PS ou PS-patient peuvent avoir lieu en dehors de la MSSanté s’ils ne sont pas liés à la prise en charge.
- La MSSanté garantit actuellement la taille de ses pièces jointes à 10 Mo : . Doit être instruite la proposition par la puissance publique d'une qui serait accessible aux utilisateurs de MSSanté de manière intégrée au sein de leurs logiciels.
- La MSSanté permet aux éditeurs de fournir des . Cette possibilité doit être rappelée aux éditeurs. Il n'est pas nécessaire de permettre aux opérateurs d'implémenter de tels services au moment du transit MSSanté.
- Le . Il doit connaître une de manière prioritaire :
- Un service public permettant de contacter un professionnel de santé, quel que soit son type de BAL.
- Un service public doit . Le professionnel pourrait indiquer une adresse prioritaire depuis un service tiers - connecté à l'annuaire en droit d'écriture (pour les préférences seulement) après une identification électronique forte.
- Les doivent être sur les sites web des ES, sur le ROR, sur les ordonnances etc.
- Doit être instruite la mise à disposition d'un service pour et donner au PS (voir ci-dessus) la possibilité de
- Les choix d'équipement en boîtes aux lettres font l'objet d'un partage de bonnes pratiques issues de réflexions sur les usages réels de la MSSanté. Une réflexion pourra être lancée autour de l'utilisation croissante souhaitée des boîtes aux lettres organisationnelles (BAL ORG), correspondant à une pratique de plus en plus coordonnée de la prise en charge.
- Un effort doit être fait pour car c'est une demande forte des professionnels et facilitera l'adoption de la MSSanté. Pour cela il faut en priorité inciter les opérateurs à proposer des accès MSSanté responsive. Par ailleurs, chaque Task Force (TF) regardera l'enjeu de la mobilité dans son couloir (besoin, modalités techniques).
- Un travail est en cours de rationalisation du , d'extension à de nouveaux domaines (ex : Médico social) et de bascule sur l'observatoire.
- Les Task Forces doivent identifier les, et définir et suivre les indicateurs associés.
- Une instruction doit être menée sur la
- Une instruction doit être menée sur la
Aujourd'hui, la MSSanté est habilité à échanger des données de santé et menant des échanges conformes à l ’article L 1110-4 , ainsi qu'à tous les établissements employant de tels professionnels. La MSSanté est également accessible . La MSSanté sera prochainement accessible aux secrétaires et assistants médicaux enregistrés dans le RPPS via le mécanisme de .
- Une fois stabilisée sur son périmètre actuel, la MSSanté doit également être (dans le cadre de leurs besoins métiers), de l’Education nationale, aux (par accord bilatéral ou au niveau européen, et en fonction de la pertinence).
- Des de pont entre la , tels que le partage facilité d’une pièce jointe MSSanté via une plateforme de partage de fichiers comme France Transfert.
- L'instruction de ces demandes doit être (annuaire, PSC/cartes, MSSanté etc.) à de nouvelles populations. Cette instruction transversale doit être coordonnée avec un représentant des usagers et professionnels concernés, doit intégrer une . L'ouverture des accès doit faire l'objet d'une priorisation.
Aujourd'hui, la MSSanté est un . Nous proposons une analyse des différences avec les deux autres principaux services de partage de données de santé :
(ciblée, cercle de soins, non ciblée)
(accès restreint ou ouvert)
Restreint aux professionnels ayant un RPPS + habilités (L 1110-4)
Communication asynchrone rapide
Ciblée ou cercle de soins accessible de manière automatique
Dans le cadre réglementaire de l'échange de données de santé, mais sans mécanisme de vérification par les pouvoirs publics aujourd'hui
Archivage / push (pas de comm)
Restreint par la matrice d’habilitation
- La MSSanté n'a ou de documents de santé : ce principe doit être rappelé et encadré. La suppression automatique des messages après un délai (ex: 3 mois) est implémentée par plusieurs opérateurs, elle pourra être généralisée.
- Les envois en Y (MSSanté professionnels et DMP) sont nombreux. Une documentation des usages doit être réalisée dans chaque couloir. Une éventuelle , et identifier les cas d’usage où il reste pertinent. En cas de maintien de double envoi, la question de l'identification unique du document en format Clinical Document Architecture (CDA) est à traiter pour éviter l'affichage de doublons dans les applications.
- La (MSSanté professionnels + MSSanté citoyens + DMP) doit être actée avec suppression de l'envoi en MSSanté citoyens redondant avec le DMP.
- La à partir de 2026 est une unique et doit faire l'objet d'un accompagnement spécifique des ES par le national.
- Différents (communication, réglementation, déontologie) doivent être plutôt que WhatsApp ou Gmail.
- Toute réflexion sur la MSSanté doit s'inscrire dans le paysage des flux de documents de communication d'informations ou de document de santé (messagerie instantanée, envoi de documents par d’autres canaux, etc).
- La MSSanté avec entre PS ainsi qu’entre PS et patient, qui devront porter le même niveau d’exigence de sécurité.
- Néanmoins à terme, pour les communications entre PS, sera imposé réglementairement l'usage de la MSSanté ("opposabilité"). Cette perspective doit être communiquée clairement et largement en précisant les critères (seuil d'usage?) qui déclencheront cette obligation. F
- Avec le support ou en coordination avec l'équipe coeur MSSanté, (messageries asynchrone ou instantanée, flux de documents…) dans leur couloir y compris les (boîtes aux lettres organisationnelles, personnelles, applicatives...), etc.
- Les utilisées pour les informations de santé doivent être notamment en termes de sécurité.
La MSSanté constitue un marché : des opérateurs industriels ou publics offrent leurs services à condition de respecter le référentiel #1 et de contractualiser avec l'ANS.
Ce marché est constitué de deux sous-marchés :
1 - La fourniture de (le client devient opérateur "acheteur" en se procurant une solution auprès d'un "opérateur développeur")
2 - La à des professionnels
Le fonctionnement du marché présente de nombreux défauts :
- Le premier marché est structuré autour d'un entre lesquels une certaine existe. Certaines régions subventionnent les ES en leur permettant de recourir à une offre régionale gratuite opérée par la région ou avec un modèle de centrale d'achat.
- Le second marché
- Les offres ne sont et les modalités de souscription sont .
- En l'absence d'API standard, le marché est rigidifié par des.
- La , historiques et partiellement incompatibles avec les MSS, est forte dans de nombreuses régions.
- Le Ségur et l'incitation conventionnelle ont généré de
- Les opérateurs, à l'exception d'un seul, indiquent que le marché de la MSSanté n'est car réglementaire qui peut être inscrit dans un package de services plus larges.
Les acteurs publics interviennent sur ce marché en avec des programmes de financement ou .
- , la solution nationale historiquement offerte en partenariat avec les Ordres, est , soit 682 709 PS (300k BAL ouvertes). Elle est limitée à une BAL personnelle par PS.
- La grande interviennent sur le marché :
- La région ARA est opératrice de sa propre solution.
- 14 régions sont opératrices acheteuses d’une solution du marché (notamment Médimail, Enovacom, Wraptor et Dedalus). Certaines d’entre elles (CVL, Normandie) ont récemment décidé de lancer un opérateur régional pour répondre aux objectifs de déploiement dans le MS ou auprès des pharmacies et MSP devant s'équiper de BAL ORG.
- 3 régions ne proposent pas de solution MSSanté régionale (Bretagne, Mayotte et la Réunion) du tout. Les activités d'accompagnement des GRADeS couvrent des activités de promotion, commercialisation, support. Les choix régionaux créent des différences de traitement entre régions.
De nombreuses régions souhaitent un sur l'avenir des offres régionales et la place de Mailiz.
- Les enjeux du marché de la MSSanté (connaissance de l'offre, de la demande, nouvelles offres, pratiques de commercialisation etc.) doivent être en animant une discussion régulière avec les régions et opérateurs
- La puissance publique doit i en documentant la demande, mettant en avant les bonnes pratiques de commercialisation, facilitant les accords éditeur-opérateur, et/ou intégrant des obligations minimales sur la commercialisation et gestion dans le référentiel.
- Tout (Mailiz, offres régionales) doit ou des usages.
- Doit être étudiée par l'ANS la possibilité de dire si on peut , service qui resterait à qualifier (par exemple, réponse aux segments mal desservis).
- Questions qui seront à résoudre : quel socle de fonctionnalités offert par Mailiz ? Quelles fonctionnalités différenciantes offerts par les autres opérateurs ?
- Comme pour Mailiz, le positionnement des offres publiques subventionnées en région doit faire l'objet d'une réflexion régionale et nationale.
- La MSSanté souffre d'une (service compliqué, qui fonctionne mal, etc.) affectée notamment par la qualité insatisfaisante du service d'annuaire et l'intégration imparfaite dans les logiciels.
- La MSSanté souffre de la (autres messageries, y compris instantanées) qui "fonctionnent".
- Les usagers finaux n'ontpour les échanges de données de santé
- Des existent autour de la marque MSSanté (vs Mailiz), de l'espace de confiance, etc.
La communauté MSSanté et ses utilisateurs ont .
- La communication autour de la MSSanté a besoin d'être
- La notion d'"" utilisée par ailleurs par ProSantéConnect doit être .
- Un ou un ne sont pour le moment, mais des possibilités de changement stratégique fortement mis en avant pourront être étudiées. Par exemple : l'amélioration du service annuaire ; la promotion rapide des usages de la MSSanté citoyens car l'accès aux assurés sociaux est un avantage considérable de la MSSanté
- La vision doit faire l'objet d'une .
Deux nouvelles fonctionnalités sont en cours de mise en place par les différents opérateurs pour répondre à des problématiques terrain importantes : - Un des boîtes aux lettres (BAL) personnelles pour permettre l'accès aux secrétariats ou à des professionnels de santé remplaçants
- La création des boîtes aux lettres MSSanté , par exemple dans le cas d’un cabinet de groupe, sur le type des boîtes aux lettres organisationnelles déjà très utilisées dans les établissements de santé.
Une des boîtes MSSanté inutilisées a été lancée en mars 2024. Les boîtes aux lettres créées depuis plus d'un an et sur lesquelles il n'y a eu aucune connexion depuis 60 jours génèrent une notification sur l'adresse mail de contact (non sécurisée) du professionnel. , les adresses sont . Elles restent cependant disponibles à tout moment. Une réflexion est en cours pour mettre en place un système de suppression après un certain délai.
Un a été présenté à l'écosystème pour apporter plus de clarté et de transparence sur le marché et les solutions disponibles.
Un outil / interface pour est en cours de construction.
Des enquêtes sont en cours de réalisation auprès des opérateurs et des établissements de santé opérateurs pour