3. Consultation de Mon espace santé
Table of contents
Table of contents
📈 🔮 Un peu de contexte
🔮 La consultation de Mon espace santé, un usage dont l’intérêt justifie les efforts
💡 Un bénéfice métier évident pour les professionnels de santé
💡 Un effet de « boule de neige » qui accélère l’adoption
🛠️ Comment accéder aux documents de Mon espace santé ? Il suffit de compléter le DICAH !
📚 La consultation est encadrée afin de garantir la sécurité des données de l'usager
Pourquoi le consentement à la consultation ?
📚 Comprendre le consentement à la consultation au sein d'un établissement de santé ou médico-social
📚 Seuls certains professionnels sont autorisés à consulter le profil Mon espace santé des patients
⚒️ La consultation peut être réalisée de différentes manières
💡 Expérimentations afin de mieux comprendre les usages autour de la consultation
Rappel des clés de lecture
Réglementaire
Réglementaire
Préconisations et bonnes pratiques
Préconisations et bonnes pratiques
Focus
Focus
Vision
Vision
Produit
Produit
Contexte
Contexte
Un peu de contexte
L'ensemble des efforts autour de Mon espace santé et du Ségur du numérique en santé vise à rendre possible deux grands usages :
L'accessibilité par les patients à leurs informations et leur capacité à les gérer
L'accès aux informations de Mon espace santé (et notamment les documents) par les professionnels de santé
Cet accès par les professionnels est également appelé "consultation de Mon espace santé".
Il a été fait le choix de se concentrer dans un premier temps (2022 - 2025) sur la capacité des logiciels (et derrière, des professionnels et des structures) à alimenter le plus fluidement et systématiquement possible. L'objectif posé très clairement était de stopper le cycle des "DMP vides" (le DMP est vide, donc le professionnel de santé ne l'utilise pas, donc le DMP reste vide..), en garantissant d'abord que les documents partent dans Mon espace santé avant d'encourager les professionnels à s'y rendre pour les consulter. L'alimentation a donc été financée par la "vague 1 du Ségur du numérique", sans accent mis sur l'accès par les professionnels.
En 2024, la barre symbolique des 50% des flux de documents versés dans Mon espace santé a été franchie. La seconde phase du dispositif a donc pu procéder comme prévue : la "vague 2", qui a vocation à financer les logiciels afin qu'ils facilitent la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels (ainsi que la réception MSSanté voir 🚀4. Vision stratégique de la MSSanté et le renforcement de la sécurité des systèmes d'information).
La consultation de Mon espace santé, un usage dont l’intérêt justifie les efforts
Les premiers usages n'ont cependant pas attendu ces évolutions, puisque la consultation est déjà possible depuis le WebDMP PS ( 📖3. Consultation de Mon espace santé ). Les retours terrain de ces usages, ainsi que d'expérimentations menées ( 📖3. Consultation de Mon espace santé ) ont permis de mettre en évidence l'importance de rappeler le cadre qui encadre l'accès par un professionnel de santé à Mon espace santé, ainsi que les recommandations de mise en pratique.
Un bénéfice métier évident pour les professionnels de santé
- La quasi totalité des professionnels de santé continuent à consulter Mon espace santé après l’avoir expérimenté et le recommandent à leurs pairs. Ils perçoivent une réelle valeur ajoutée dans l’amélioration de la prise en charge de leurs patients.
- L’usage de Mon espace santé s’installe progressivement comme un réflexe, une fois l’outil adopté et bien intégré aux pratiques.
Parole de professionnel : « Dans notre unité, la consultation de Mon espace santé est devenue la règle. »
Parole de professionnel : « Dans notre unité, la consultation de Mon espace santé est devenue la règle. » Un effet de « boule de neige » qui accélère l’adoption
Un effet positif sur l’alimentation : les professionnels de santé qui ont accès aux documents modifient leurs pratiques d'alimentation, en portant une plus grande attention à la qualité des documents rédigés, en se coordonnant avec leurs collaborateurs habituels sur les documents et informations à partager.
Les premiers utilisateurs deviennent des moteurs d’usage et partagent des retours positifs, facilitant son adoption par leurs pairs.
Parole de professionnel : « Les médecins des services de soins hors expérimentation ont entendu parler du projet et veulent maintenant leurs accès. L’émulation interprofessionnelle est bien plus efficace que le top-down technique. »
Parole de professionnel : « Les médecins des services de soins hors expérimentation ont entendu parler du projet et veulent maintenant leurs accès. L’émulation interprofessionnelle est bien plus efficace que le top-down technique. »
Comment accéder aux documents de Mon espace santé ? Il suffit de compléter le DICAH !
Le DICAH représente les conditions cumulatives à remplir, en tant que professionnel, pour accéder à Mon espace santé.
Disponibilité de Mon espace santé : le compte existe et est ouvert (c'est le cas aujourd'hui pour 97% des assurés sociaux), le service est techniquement disponible
INS : c'est la clé qui permet de garantir qu'on interroge bien le bon compte Mon espace santé (voir @ 📚2. Alimentation de Mon espace santé ).
L'INS doit être qualifiée (vérifiée et validée) pour que la consultation soit possible depuis un dossier patient d'un logiciel.
Depuis l'interface WebPS, il est demandé de renseigner le matricule INS (souvent le numéro de Sécurité sociale) pour retrouver le patient
Habilitations :
les autorisations de consultation des différents types de documents par les professionnels de santé et du médico-social sont encadrées par une matrice d’habilitation du DMP (lien ici )
pour les professionnels de santé exerçant en établissement sanitaire ou médico-social, la matrice d'habilitation de leur logiciel d'établissement conditionne également les accès (voir 📖3. Consultation de Mon espace santé )
La consultation est encadrée afin de garantir la sécurité des données de l'usager
Pourquoi le consentement à la consultation ?
- Le professionnel de santé accède à des informations médicales importantes et personnelles du patient dans Mon espace santé.
- Le patient a des droits sur les données de santé qui le concernent. Il doit être informé et consentir à l'accès à ces données médicales.
- Le professionnel de santé engage sa responsabilité comme lorsqu’il consulte les données médicales que ce soit au sein de son logiciel métier (DPI) et de Mon espace santé.
- A la différence du logiciel métier (DPI), le patient est informé en temps réel de l'accès des PS à son profil Mon espace santé via des notifications.
Zoom sur les notifications et la traçabilité des accès côté usager
Dès qu’il y a une consultation de Mon espace santé, le patient est prévenu :
Par notification mail, s’il n’a pas l’application Mon espace santé
Par notification mail, s’il n’a pas l’application Mon espace santé Par notification de l'application, dans le centre de notification Mon espace santé
Par notification de l'application, dans le centre de notification Mon espace santéLe patient retrouve par ailleurs. l’ensemble des accès à tout moment dans son historique d’activité.
L’identité du professionnel qui a consulté est indiquée spécifiquement, ainsi que les informations qui ont été vues.
Comprendre le consentement à la consultation au sein d'un établissement de santé ou médico-social
Pour réussir à appliquer concrètement le consentement à la consultation, il faut comprendre les trois niveaux de cadre et d'exigence qui se superposent :
Le cadre légal est le socle qui vaut pour tous et qui doit impérativement être respecté. C'est dans ce cadre que les professionnels de santé peuvent être poursuivis en cas de manquement. Cependant, ces notions présentent des complexité en matière d'application par les professionnels de santé, notamment en ce qui concerne les outils numériques.
Par conséquent, plutôt que d'attendre du professionnel la maîtrise des subtilités de ces notions, il a été décidé d'établir un second cadre plus contraignant d'un point de vue pratique : celui des exigences Ségur. Il impose un consentement explicite via un un clic pour chaque équipe et épisode de soins.
Enfin, au sein des établissements, le dispositif des accès "Mon espace santé / DMP" a été pensé pour s'intégrer dans les organisations et systèmes d'information déjà existants. L'accès à Mon espace santé depuis le DPI/DUI s'appuie sur les règles d'habilitation en vigueur dans chaque établissement (voir 📖3. Consultation de Mon espace santé ). Cela permet l'extension du consentement présumé à l'ensemble d'une équipe de soins au sein d'un même établissement. Il est laissé aux établissement la responsabilité de définir le dernier cadre s'appliquant pour leurs professionnels, par exemple, la définition du délai d'un épisode de soins.
Pour mieux comprendre le niveau 1 (cadre légal)
Il existe 2 cas juridiques différents :
Membre de lʼéquipe de soins : le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective. Le patient doit toujours être préalablement informé d’un accès en consultation à son profil Mon espace santé et de la possibilité de s’y opposer.
Membre de lʼéquipe de soins : le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective. Le patient doit toujours être préalablement informé d’un accès en consultation à son profil Mon espace santé et de la possibilité de s’y opposer. 
Non membre de l’équipe de soins : le professionnel ou un professionnel membre de l’équipe de soins du patient doit recueillir explicitement la non opposition du patient, préalablement à la consultation de son dossier médical, par tout moyen y compris de façon dématérialisée.
Non membre de l’équipe de soins : le professionnel ou un professionnel membre de l’équipe de soins du patient doit recueillir explicitement la non opposition du patient, préalablement à la consultation de son dossier médical, par tout moyen y compris de façon dématérialisée.Le professionnel s'engage à consulter uniquement les données strictement nécessaires à la prise en charge du patient.
Toute consultation inappropriée d’un professionnel (ne servant pas directement un objectif de soins) pourra être considérée comme une infraction au secret professionnel et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires et pénales.
Concrètement, ces trois cadres se traduisent par des exigences de plus en plus contraignantes, car ayant pour objectif de protéger les professionnels de santé dans un contexte réglementaire très complexe :
- L'obligation de transposer dans des outils numériques et des organisations les concepts assez "flous" d'équipe de soins et d'épisode de soins a imposé la nécessité de transformer le consentement présumé de "tout membre de l'équipe de soins" à un consentement explicite pour tout nouvel épisode de soins dans un établissement.
- En effet, il est aujourd'hui compliqué pour un logiciel DPI/DUI de savoir si le médecin qui a adressé le patient (potentiellement via un coup de téléphone) :
1. A déjà demandé le consentement
2. Fait bien partie de la même équipe de soins que l'équipe hospitalière.
La notion de consentement présumé a cependant été conservée au sein de l'établissement lui-même, pour un même épisode de soins.
La durée d’application du consentement est en fonction de l’épisode de soins, et donc de la pertinence médicale. On laisse chaque établissement décider de comment définir un "épisode de soins", avec la compréhension que cette définition peut varier d'un service ou d'un parcours à un autre. Les éditeurs de DPI doivent permettre le paramétrage de la temporalité de ces épisodes de soins. Par défaut, on considère une valeur de 6 mois.
C’est-à-dire si :
- le professionnel de santé est légitime médicalement à accéder au dossier patient interne dans le DPI,
- alors c’est qu’il est impliqué dans la prise en charge du patient,
- ce qui signifie qu’il est considéré dans l’équipe de soins. Il n’y a pas de nouveaux clics pour le consentement du patient.
Le professionnel doit être conscient que le logiciel trace son passage sur le dossier. Un rappel de cette traçabilité de tout accès par le professionnel est réalisé tous les 6 mois par le logiciel.
Il est attendu des ES de définir et mettre en œuvre les règles d’habilitation d'accès au SIH et notamment au DPI et rappeler le cadre réglementaire et médical de l’accès au dossier patient interne dans le DPI – comme l'exige la CNIL. Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) | CNIL
Zoom sur l’équipe de soins (Articles L.1110-4 et L.1110-12, CSP) :
L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes, et qui :
Soit exercent dans le même établissement de santé, au sein du service de santé des armées, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre d'une structure de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale figurant sur une liste fixée par décret
Soit exercent dans le même établissement de santé, au sein du service de santé des armées, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cadre d'une structure de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale figurant sur une liste fixée par décret
Soit se sont vu reconnaître la qualité de membre de l'équipe de soins par le patient qui s'adresse à eux pour la réalisation des consultations et des actes prescrits par un médecin auquel il a confié sa prise en charge
Soit se sont vu reconnaître la qualité de membre de l'équipe de soins par le patient qui s'adresse à eux pour la réalisation des consultations et des actes prescrits par un médecin auquel il a confié sa prise en charge
Soit exercent dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes à un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Soit exercent dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes à un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Seuls certains professionnels sont autorisés à consulter le profil Mon espace santé des patients
- Les autorisations dʼaccès à la consultation des professionnels de santé et du médico-social sont conditionnées par une matrice d’habilitation (lien ici ).
- Le personnel non médical sous leur responsabilité n'a pas le droit d'accéder au DMP en consultation.
- Comme pour l’alimentation, le professionnel de santé doit obligatoirement être authentifié avec sa carte CPS / e-CPS.
- Dans le contexte spécifique des établissements l’authentification des professionnels pourra se faire via authentification indirecte dite "AIR simplifiée" ou pour l’utilisation d’autres supports d’authentification à haut degré de confiance (eIDAS 2)
- En cas d'urgence, les professionnels de santé peuvent consulter le profil Mon espace santé du patient sans son consentement en indiquant le motif justifiant l'urgence, sauf si ce dernier a bloqué ce mode dʼaccès.
Zoom sur les conséquences juridiques en cas de consultation non autorisée
Un usager qui constaterait un accès qui lui semblerait inapproprié peut contacter le support Mon espace santé (appel gratuit au 3422) pour le signaler et faire explorer cet accès.
Un usager qui constaterait un accès qui lui semblerait inapproprié peut contacter le support Mon espace santé (appel gratuit au 3422) pour le signaler et faire explorer cet accès.
Il peut aussi porter plainte et saisir les juridictions pour qu’une sanction pénale soit prononcée, à l’encontre d’un professionnel qui consulte le dossier médical de Mon espace santé sans respecter les règles prévues par le CSP (articles L.1111-15 et L.1111-17). A cet égard, le professionnel peut encourir des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, soit au titre de la violation du cercle de confiance (articles L.1110-4 V CSP), soit au titre de la violation des règles d’accès au DMP (article L.1111-18 du CSP).
Il peut aussi porter plainte et saisir les juridictions pour qu’une sanction pénale soit prononcée, à l’encontre d’un professionnel qui consulte le dossier médical de Mon espace santé sans respecter les règles prévues par le CSP (articles L.1111-15 et L.1111-17). A cet égard, le professionnel peut encourir des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, soit au titre de la violation du cercle de confiance (articles L.1110-4 V CSP), soit au titre de la violation des règles d’accès au DMP (article L.1111-18 du CSP).
Dans certains cas, l’accès illégitime au DMP d’une ou plusieurs personnes peut également se voir qualifier d’accès à un système de traitement automatisé de données (STAD) mis en œuvre par l’Etat, ou de violation du secret professionnel dans le cas où le professionnel divulguerait les données obtenues à partir du DMP d’une personne (ex : mise en ligne sur internet de données médicales concernant une ou plusieurs personnes). Dans de telles situations, les peines encourues sont les suivantes :
Dans certains cas, l’accès illégitime au DMP d’une ou plusieurs personnes peut également se voir qualifier d’accès à un système de traitement automatisé de données (STAD) mis en œuvre par l’Etat, ou de violation du secret professionnel dans le cas où le professionnel divulguerait les données obtenues à partir du DMP d’une personne (ex : mise en ligne sur internet de données médicales concernant une ou plusieurs personnes). Dans de telles situations, les peines encourues sont les suivantes :→ 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende (atteinte à un STAD - Article 323-1 du code pénal)
→ 1 an de prison et 15 000 euros d’amende (violation du secret médical - article 226-13 du code pénal).
La consultation peut être réalisée de différentes manières
Il est possible de consulter le dossier médical du patient directement dans le logiciel métier ou via le webservice dmp.fr .
L’accès en consultation en intégré logiciel est un objectif clé de la vague 2 à travers les différents couloirs.
Certains usages de la consultation existent déjà. Spécifiquement, en Médecine de ville, la consultation du DMP en intégré logiciel était une exigence de la vague 1. A l'hôpital également, une préconisation existait de proposer la consultation via appel contextuel vers le webservice dmp.fr .
Certains usages de la consultation existent déjà. Spécifiquement, en Médecine de ville, la consultation du DMP en intégré logiciel était une exigence de la vague 1. A l'hôpital également, une préconisation existait de proposer la consultation via appel contextuel vers le webservice dmp.fr .
Pour autant, c’est l’objet de la Vague 2 Ségur qui viendra préciser les modalités de consultation en intégré logiciel à travers des fonctionnalités telles que :
- Information visible dès l’ouverture du dossier patient de l’existence du DMP du patient et de l’autorisation d’accès du professionnel
- Affichage synthétique des documents présents dans le DMP, selon des critères paramétrables par l’utilisateur
- Recherche multicritère dans les documents du profil Mon espace santé du patient
- Téléchargement des documents clés dans le logiciel du professionnel
Les attendus fonctionnels concernant la consultation en intégré logiciel pourront varier entre les couloirs selon les besoins métiers respectifs identifiés.
En attendant ces déploiements, il est d’ores et déjà possible de consulter le profil Mon espace santé via dmp.fr , pour les professionnels qui y sont autorisés et équipés d’une CPS ou e-CPS.
Une fois le professionnel connecté, il peut rechercher le patient concerné (par carte vitale, par traits ou INS), puis préciser que celui-ci donne bien son accord à cet accès (ou bris de glace si accès en urgence), puis consulter les documents nécessaires à la prise en charge.
Une fois le professionnel connecté, il peut rechercher le patient concerné (par carte vitale, par traits ou INS), puis préciser que celui-ci donne bien son accord à cet accès (ou bris de glace si accès en urgence), puis consulter les documents nécessaires à la prise en charge.
NB : Pour ces différentes modalités de consultation, le premier accès en consultation et chaque ajout / modification de documents, seront visibles par les patients dans Mon espace santé ainsi que par une notification courrier / email. Le patient a une visibilité très fine sur les actions réalisées sur son profil.
Expérimentations afin de mieux comprendre les usages autour de la consultation
Plusieurs expérimentations ont été lancées afin de comprendre les usages existants de consultation, et surtout d'anticiper l'accompagnement qu'il faudra apporter lorsque cette consultation se démocratisera.
Une expérimentation s'est clôturée récemment sur le secteur libéral. Le replay du bilan est disponible ici .
Une nouvelle expérimentation sur les usages de la consultation des documents de Mon espace Santé au sein des établissements de santé a été lancée par la DNS, l'ANS et la Cnam. Cette expérimentation a démarré le 3 avril 2024 et se clôturera en octobre 2024.
19 établissements pilotes répartis sur 7 régions sont embarqués dans cette expérimentation qui vise à préparer l’arrivée de la vague 2 à l’hôpital sous l’angle des usages et des organisations :
- Identifier les parcours concrets et les typologies d’utilisateurs pour qui la consultation de ces documents aura le plus de valeur
- Identifier les enjeux organisationnels
- Identifier les obstacles actuels et à venir (techniques et organisationnels)
- Travailler sur la sensibilisation des professionnels de santé mais aussi des usagers sur cette partie consultation