Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de la santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels intervenant dans le système de santé, sur la base d’une identité numérique RPPS que le professionnel conservera toute sa vie.
Le RPPS est un référentiel opposable : les données enregistrées sont fiables car elles proviennent des autorités d’enregistrement. L’autorité d’enregistrement du professionnel dépend de la profession exercée. Il existe 3 catégories de professions qui sont enregistrées au RPPS à date
ARS de la région dans laquelle le professionnel exerce la profession
Etablissement dans lequel le professionnel exerce sa profession
Démarche et portail de chaque Ordre
*Autorité en capacité d’enregistrer un professionnel avec cette profession au RPPS en tant que primo-inscription, ou d’enregistrer une activité en lien avec cette profession à un professionnel existant
- Ces professionnels ont l’obligation de s’enregistrer auprès de leur autorité d’enregistrement respective
- Ils doivent mettre à jour leur situation d’exercice pour faire figurer dans l’Annuaire Santé leur activités et lieux d’exercice
- Ces professionnels peuvent être enregistrés par l’établissement ayant fait les démarches nécessaires pour enregistrer les professionnels. Ces professionnels ne sont pas soumis à une obligation d’enregistrement.
- Le professionnel peut renseigner une demande de préenregistrement, qui regroupera l’ensemble de ses informations nécessaires à l’enregistrement : état civil, copie de la CNI, profession, rôle dans la matrice DMP… que l’établissement pourra ensuite valider pour finaliser l’inscription.
- L’établissement peut enregistrer aussi complètement un professionnel depuis son portail.
- A noter : cela nécessite une ressource qui va devoir valider / réaliser les enregistrements à prévoir dans les processus RH
Formulaire de préinscriprion sur le portail à renseigner par les professionnels avec connexion via France Connect
Étude et validation du dossier par l’ARS ( délais différents par ARS et en fonction de la période)
Réception par le professionnel de son numéro RPPS
Formulaire de préinscriprion sur le portail à renseigner par les professionnels avec connexion via France ConnectOU inscription directement par le gestionnaire dans le portail gestionnaire RPPS+
Étude et validation du dossier par l’ARS ( délais différents par ARS et en fonction de la période)
Réception par le professionnel de son numéro RPPS
Connexion sur le portail et ajout/suppression d’une situation d’exercice demandé par le professionnel
L’ajout de situation doit être validée par l’ARS, et donc nécessite un délai de validation au niveau de l’ARS. La suppression de l’activité est automatique si demandée
Lorsque c’est le professionnel qui initie la démarche de gestionnaire RPPS+ reçoit la demande de validation de la situation d’exercice
Lorsque le gestionnaire réalise la démarche d’ajout directement de la situation d’exercice, elle est ajoutée dès la validation
Connexion au portail et demande de modification des informations (à valider ensuite par le gestionnaire pour les données d’état civil)
Connexion au portail et demande de modification des informations (à valider ensuite par le gestionnaire pour les données d’état civil)
Première connexion : France Connect
Connexions secondaires : ProSanté Connect par CPS ou e-CPS
Première connexion : France Connect
Connexions secondaires : ProSanté Connect par CPS ou e-CPS
J’ai mon numéro RPPS et je cherche à modifier mes informations :