Associer l'identité locale avec l'identité nationale RPPS du professionnel

Introduction : Qu’est ce que le numéro RPPS et comment enregistrer les professionnels ? 

Les professionnels doivent ou peuvent selon leur profession exercée, être enregistrés au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Chaque professionnel enregistré dispose d’un numéro RPPS unique et pérenne. Cette identité nationale est nécessaire pour identifier les professionnels et de gérer leurs accès aux outils de santé, comme le DMP.
L’identité nationale du professionnel est créée par son autorité d’enregistrement : Les Ordres, les ARS ou les établissements. Pour les professionnels à rôle ou enregistrement via ARS les étapes de l’enregistrement peuvent être réalisés respectivement via les portails RPPS+ ou eRPPS
Associé au numéro RPPS, on retrouve dans le répertoire les traits d’identité et les informations du professionnel :
  • Les traits d'identité
  • Sexe
  • Nom et prénom de naissance
  • Date et lieu de naissance
  • Contact
  • tel, adresse et mail personnel
  • tel adresse et mail professionnel
  • Données d'exercice
  • profession pour la/lesquelles le professionnel est enregistré
  • lieu et situation d'exercice actives

Récupérer l'identité RPPS du professionnel

L'identité RPPS d'un professionnel peut être récupérée de plusieurs façon :

Closed Book Via l'Annuaire Santé

Via les données restreintes de l ’Annuaire Santé 
Prérequis : l’établissement doit avoir été habilité par l’ANS à récupérer les données restreintes des professionnels sur l’Annuaire (ce processus se démarre en envoyant au support de l'ANS le  formulaire F420 )


Laptop Via le portail RPPS+

En utilisant la recherche de professionnel par le nom, prénom et date de naissance l’établissement peut retrouver les professionnels enregistrés sur le portail
Prérequis : l’établissement doit avoir fait les démarches auprès de l’ANS pour enregistrer des professionnels à rôle au RPPS


Identification Card Via le MIE national du professionnel

En récupération du RPPS via l’usage du MIE du professionnel
Prérequis : les professionnels ont déjà un MIE national


Intégrer l'identité RPPS du professionnel dans les outils locaux


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A quel moment associer l'identité RPPS et l'identité locale ?

Le lien entre l’identité locale du professionnel et  son RPPS peut être fait à plusieurs moments de l’enchainement d’étapes :
  • Au moment de la création de l’identité locale (dérivation)
  • Après avoir créé l’identité locale
  • Lors de l’appairage du MIE à portée nationale au système d’information local


Les principaux points d'attention remontés liés à l'association de l'identité locale

Point d'attention
Détail
Traits d’identité stricts (nom et prénom de naissance)
Le nom et prénom de l’identité locale doivent permettre le rapprochement avec l’identité RPPS. Dans l’Annuaire Santé, les données publiques ne donne que l’information des nom et prénoms d’exercice des professionnels qui peuvent être différents de ceux de naissances uniquement accessibles en données privées. Il faut être exhaustif sur les données récupérées de la CNI ou FranceConnect pour retrouver le bon professionnel de façon certaine. De plus, la récupération aujourd'hui par les données privées n'est pas simple car repose sur un groupement de fichiers excel : l'ANS étudie la possibilité d'une API pour simplifier l'interopérabilité.
Enregistrement Ordre ou ARS pas à la main de l’établissement
Les professionnels à Ordre ou ARS dépendent de leurs autorités d'enregistrement pour s'enregistrer ou mettre à jour leurs activités. Ces processus sont en dehors de la gestion de l'établissement et nécessitent une action du professionnel. Ces actions peuvent aussi prendre du temps car dépendant d'agences externes.
Point particulier des infirmiers
Les infirmiers exerçants doivent obligatoirement s'enregistrer auprès de leur Ordre, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas pour tous. De plus, l'Ordre demande aux infirmiers ayant déjà cotisés de rattraper les cotisations non payées dues, ce qui peut créer un frein pour cette population à mettre à jour sa situation au RPPS.
Les contrats courts
Il peut être utile que les sociétés d'intérim médical effectuent un travail préliminaire de recensement des numéros RPPS (pour les professions à obligation d'enregistrement). Ces derniers peuvent le transmettre au moment du contrat avec les établissements pour faire gagner du temps aux structures. Pour les professionnels à rôle, ils peuvent pousser les professionnels à faire leur enregistrement ou déclaration de nouvelle activité en amont de l'embauche