Les bases de Mon espace santé

ScrollContexte : la genèse de Mon espace santé et le cadre juridique applicable

Prévu par la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé en juillet 2019, Mon espace santé vise à redonner la main aux usagers afin qu'ils puissent gérer leurs données de santé tout au long de la vie, en toute sécurité.

L’ambition est de fournir un service public gratuit, ergonomique, interopérable, éthique, souverain afin que la gestion des données de santé ne devienne pas une commodité détenue par des acteurs privés.

Pour que Mon espace santé joue un rôle clé dans le parcours de soin il est essentiel qu’il soit alimenté massivement et systématiquement par les professionnels de santé.

Le mécanisme d’opt-out mis en œuvre dans le cadre de la généralisation du service qui ouvre les comptes sauf opposition de l’usager et les leviers du Ségur numérique (obligation de versement de documents clés inscrits dans l’ article L 1111-15 du Code de la Santé Publique  et financements à l’équipement et à l’usage) sont deux leviers clés pour réussir l’ambition portée par Mon espace santé en permettant aux professionnels de santé d’alimenter et de consulter les dossiers médicaux de leurs patients beaucoup plus facilement. 


Magnifying Glass Tilted Left Les fonctionnalités de Mon espace santé

  • Un dossier médical pour les patients, le dossier médical partagé (DMP), qui est devenu une brique de Mon espace santé propose de : 
  • Enregistrer des documents dans son DMP (ex: comptes-rendus médicaux, documents relatifs aux directives anticipées ou aux choix en termes de dons d’organes, etc.), directement ou via des applications référencées au catalogue ; 
  • Consulter et/ou télécharger les documents de son DMP (y compris ceux alimentés par ses professionnels et établissements de santé) directement ou via des applications référencées au catalogue  
  • Renseigner son profil médical, qui permet à l’utilisateur d’ajouter des informations sur sa situation médicale afin de conserver la mémoire de sa santé et de simplifier les échanges avec ses professionnels de santé. Il se compose de plusieurs rubriques telles que les antécédents, les traitements habituels, les allergies, les données administratives utiles lors d'une préadmission ou encore les contacts d’urgence et les volontés (directives anticipés et dons d’organe). L'usager a également la possibilité de saisir ses données de santé (pouls, tension, poids, taille...) pour permettre un suivi fin.

  • Une messagerie de santé pour recevoir des informations personnelles en toute sécurité et confidentialité en provenance des professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital, et échanger ensuite avec eux.
  • Un catalogue d’applications et services utiles pour la santé et référencés par l’État. Il permet aux usagers de découvrir la richesse de l’offre de services du secteur et de simplifier et améliorer son expérience de soin numérique via des échanges de données utiles. Les offreurs de services, publics et privés, proposent des services couvrant les domaines de la santé et du bien-être, répondant aux exigences de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique, à destination des usagers.

Prochainement
  • Un agenda médical pour enregistrer tous ses rendez-vous médicaux. Il permettra également de recevoir des rappels personnalisés pour les vaccins et dépistages recommandés.
 

Chart Increasing Déploiement de Mon espace santé

  • 69 millions de bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français ont été informés par e-mail (77%) et par courrier (23%), de la création automatique prochaine de leur profil Mon espace santé.
  • En novembre 2022, moins de 2% des personnes s'étaient opposées à la création de leur profil et depuis la mi-juillet, 65,7 millions d’assurés disposent d’un profil.
  • Cela signifie que plus de 90% des français peuvent d’ores et déjà avoir un document de santé alimenté dans leur profil ou recevoir un message à la sortie d’un épisode de soin.