3. Délivrance du moyen d’identification électronique (MIE)

Concernant le processus de délivrance du MIE au professionnel deux principaux points ont été remontés en fonction du type de MIE  :
    La nécessité de bien prendre en compte les contraintes du processus : dans le cas des MIE à portée nationale délivrés par l’ANS, le MIE a pu être délivré au professionnel au travers d’un processus non maîtrisé par l’établissement. Néanmoins, l’usage de ce MIE à portée nationale sur le système d’information local de l’établissement implique une étape d’enrôlement de ce MIE qui s’intègre dans cette phase de délivrance du MIE.
    La nécessité d’une remise en main propre : afin de s’assurer de bien délivrer le bon MIE au professionnel.
Si le MIE doit être délivré par l’établissement, le processus devra permettre d’assurer qu’il est remis au professionnel dont l’identité est portée dans le MIE. Le processus de délivrance, devra être adapté en fonction du MIE et si il est directement délivré au professionnel par l’ANS ou si l’établissement peut le délivrer.
Afin de s’en assurer, le processus de délivrance mis en place doit favoriser une remise en main propre permettent de vérifier l’identité du professionnel : 
Exemples de processus mis en place :

Les CPS délivrées par l’ANS sont envoyées directement au professionnel et font partie de processus qui ne sont pas maitrisés par l’établissement
MIE
Mode de délivrance
Contraintes et problématiques
CPS professionnels à Ordre
  • Envoi automatique (sauf infirmiers salariés) d’une nouvelle carte à chaque modification des activités
  • Envoi automatiquement à l’adresse renseignée par le professionnel dans les informations de contact
  • Changement de la carte à chaque modification d’exercice ou expiration de la carte
  • Envoi obligatoire à l’adresse renseignée par le professionnel dans le RPPS
CPS des professionnels à enregistrement ARS
  • CPS accessible en fonction de la profession et du mode d’exercice
  • Carte à commander via le  portail maCarte 
  • Envoi à l’adresse renseignée par le professionnel dans son dossier RPPS validé par l’ARS
CPS des professionnels à rôle
  • CPS accessible dans le cadre de l’expérimentation
  • Carte à commander via le  portail maCPS 
  • Au titre de l’expérimentation, la carte est envoyée obligatoirement à l’établissement à son adresse connue du FINESS. A terme si la carte est maintenue elle sera envoyée directement au professionnel comme les CPS des autres professions.